Ouvrages & Périodiques

François GREFFE, Avocat au barreau de Paris, professeur honoraire au CEIPI où il a enseigné 40 ans, est notamment l’auteur du Traité des dessins et des modèles, régulièrement actualisé et couronné par l’Académie des Beaux-Arts.

Sa contribution au droit de la propriété intellectuelle est inestimable.

Ces Mélanges réunissent des auteurs de toute l’Europe autour des questions de cumul de protection et de multiplicité des formes.

Vous pouvez commander l’ouvrage en prenant contact avec le responsable aux Editions au CEIPI : caroline.ertz@ceipi.edu

François Greffe et Pierre Greffe (LexisNexis)

La 10^ème édition du Traité des dessins et des modèles de François et Pierre GREFFE est parue en 2019. Cet ouvrage de plus de 1.200 pages comporte deux parties.

Le titre I^er du livre I^er est une étude approfondie des conditions d’accès à la protection d’un modèle, relative à l’exigence de l’effort de création, de sa nouveauté ou de son caractère propre. Depuis le Règlement du 12 décembre 2001 et la transposition de la Directive du 13 octobre 1998 par l’ordonnance du 25 juillet 2001, la jurisprudence, à l’analyse de laquelle il est procédé par les auteurs, s’oriente vers un cumul partiel des livres I et V du Code de la propriété intellectuelle. Le Traité souligne l’importance de l’arrêt de la CJUE du 8 mars 2018 qui condamne le critère dit de la multiplicité des formes.

Le Titre II est consacré aux conditions de cession des droits de l’auteur, aux droits des personnes morales et à la définition de l’œuvre collective.

Au Titre III, des développements sont notamment consacrés à la responsabilité des personnes coupables de contrefaçon, et aux règles permettant d’évaluer le préjudice compte tenu de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014.

Les livres II et IV traitent du droit de l’Union Européenne, des modèles communautaires et des droits européen, suisse, des Etats-Unis et de l’Amérique latine.

Cet ouvrage a été couronné par l’Académie des Beaux-Arts.

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François Greffe et Pierre Greffe (LexisNexis)

La 10^ème édition du Traité des dessins et des modèles de François et Pierre GREFFE vient de paraître. Cet ouvrage de plus de 1.200 pages comporte deux parties.

La première partie est consacré au droit français. Les conditions requises à la protection d’un modèle sont définies avec précisions. Un modèle qui appartient à l’art appliqué est protégeable par le livre Ier du Code de la propriété intellectuelle, sans obligation de dépôt, au même titre qu’une œuvre de l’art pur, à la seule condition que le Tribunal constate qu’il résulte d’un effort de création. Les conditions de protection d’un modèle déposé sont également analysées, et il résulte de la jurisprudence qu’un modèle déposé est le plus souvent, en droit français, susceptible d’être également protégé par le livre Ier du CPI sur la propriété littéraire et artistique. Ainsi la protection en droit français est satisfaisante. Susceptible d’être également protégé au titre de la propriété artistique.

L’ouvrage comporte de longs développements concernant la question de la cession et à la jurisprudence définissant l’œuvre collective propriété de la société qui exploite le modèle au motif qu’elle en a eu l’initiative.

La contrefaçon fait l’objet de plusieurs chapitres, la jurisprudence sur la fixation des dommages et intérêts en cas de contrefaçon démontre que les tribunaux sont aujourd’hui sévères. Il résulte d’une étude de l’Office de l’Union Européenne (EUIPO) « que chaque année dans l’UE à cause de la contrefaçon 83 milliards d’euro et 790.000 emplois sont perdus » parmi les secteurs affectés on relève les articles de la bijouterie joaillerie, la maroquinerie, les vêtements notamment ».

La deuxième partie est consacrée au droit communautaire et à la protection des modèles dans les pays de l’UE, en Suisse, aux Etats-Unis et en Amérique latine.

Cet ouvrage a été couronné par l’Académie des Beaux-Arts.

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Pierre Greffe (LexisNexis)

Le droit de la communication traite de l’autodiscipline, de la protection de l’œuvre publicitaire et de sa titularité, des pratiques commerciales déloyales et des pratiques commerciales trompeuses, de la publicité comparative, de la concurrence déloyale, du parasitisme, de l’idée publicitaire, des droits des personnes et du droit à l’information.

Il analyse également les dispositions spécifiques telle que la réglementation de la publicité des alcools ou du tabac, et permet d’appréhender la législation des États de l’Union européenne et de la Suisse sur trois sujets essentiels que sont l’autodiscipline, les pratiques commerciales trompeuses et la publicité comparative.

“Recensant la plupart des textes règlementaires, complétés par les décisions significatives des tribunaux, cet ouvrage permet à chaque professionnel d’aborder la communication publicitaire avec prudence et connaissances” (F.d’Aubert).

Il est devenu, au fil des rééditions, l’outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s’intéressent à cette activité dont l’importance économique et sociale n’a fait que croître ces dernières années

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Pierre Greffe (LexisNexis)

Cet ouvrage à jour de l’ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation constitue la 12ème édition du Traité La publicité et la loi.

Le droit de la communication traite de l’autodiscipline, de la protection de l’œuvre publicitaire et de sa titularité, de la publicité trompeuse et comparative, de la concurrence déloyale, de l’idée publicitaire, de la publicité sur internet, des droits des personnes et du droit à l’information.

Il analyse également les dispositions spécifiques telle que la réglementation de la publicité des alcools ou du tabac, et permet d’appréhender la législation des États de l’Union européenne et de la Suisse sur trois sujets essentiels que sont l’autodiscipline, la publicité trompeuse et la publicité comparative.

“Recensant la plupart des textes règlementaires, complétés par les décisions significatives des tribunaux, cet ouvrage permet à chaque professionnel d’aborder la communication publicitaire avec prudence et connaissances” (F.d’Aubert).

Il est devenu, au fil des rééditions, l’outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s’intéressent à cette activité dont l’importance économique et sociale n’a fait que croître ces dernières années

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François Greffe et Pierre Greffe (Litec)

La 11^ème édition de cet ouvrage traite notamment des rapports entre les agences conseil en communication et les annonceurs (relations contractuelles entre annonceurs et agences conseil en communication), des droits d’auteur sur les créations publicitaires et de la question de savoir à qui appartiennent ces droits de l’agence ou des annonceurs, de la protection des slogans, de la responsabilité des agences de communication en cas de contrefaçon, de la protection des œuvres photographiques, du droit du modèle sur son image, de la concurrence déloyale et des pratiques commerciales trompeuses.

Dans sa préface, Maurice LEVY écrit :

« Mais le mérite de cet ouvrage ne se limite pas à apporter des réponses précises et ponctuelles sur des points de droit. Il est à mon sens le bréviaire que doit lire tout étudiant, tout jeune professionnel qui aborde le secteur de la communication ou toute personne qui y trouve intérêt. Mais au-delà, sa lecture nous apporte un double enseignement. Parce qu’il retrace scrupuleusement les évolutions de la réglementation, de l’autodiscipline et de la jurisprudence, il permet aussi d’observer les tendances de fond qui ont marqué ces dernières décennies, et même de prévoir quelles seront les préoccupations des régulateurs. Parce qu’il expose de nombreuses législations des pays européens, sa lecture permet de découvrir que malgré la nécessaire unification de la législation européenne, subsistent des variations substantielles dans la réglementation de la publicité qui révèle des préoccupations et des sensibilités parfois différentes ».

Cet ouvrage, dont la première édition remonte à 1965, est le seul traité existant actuellement consacré au droit de la publicité et de la communication.

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François Greffe et Pierre Greffe (Litec)

La 11^ème édition de cet ouvrage paru au mois de mai 2009 (1300 pages), préfacé par Maurice LEVY, traite notamment des rapports entre les agences conseil en publicité et les annonceurs (relations contractuelles entre annonceurs et agences conseil en communication), des droits d’auteur sur les créations publicitaires et de la question de savoir à qui appartiennent ces droits de l’agence ou des annonceurs, de la protection des slogans, de la responsabilité des agences de communication en cas de contrefaçon, de la protection des œuvres photographiques, du droit du modèle sur son image, de la concurrence déloyale et des pratiques commerciales trompeuses (publicité mensongère et protection des consommateurs), de l’idée publicitaire, de la publicité comparative et du droit de critique. L’ouvrage comporte en outre un certain nombre de chapitres consacrés à des réglementations spécifiques telles que les promotions publicitaires, la publicité par les prix, la réglementation de la publicité des boissons alcooliques, la lutte contre le tabagisme, la publicité des produits pharmaceutiques, l’emploi de la langue française, l’utilisation des mineurs dans les messages publicitaires, la publicité audiovisuelle, la publicité par enseignes et préenseignes, les ventes par envoi forcé, la publicité électorale, etc. Cet ouvrage comporte également un chapitre consacré à la réglementation dans chacun des pays de l’Union Européenne et la SUISSE.

La 5^ème édition de cet ouvrage a été couronnée par l’Académie des Sciences Morales et Politiques. Dans sa préface, Maurice LEVY écrit :

« Mais le mérite de cet ouvrage ne se limite pas à apporter des réponses précises et ponctuelles sur des points de droit. Il est à mon sens le bréviaire que doit lire tout étudiant, tout jeune professionnel qui aborde le secteur de la communication ou toute personne qui y trouve intérêt. Mais au-delà, sa lecture nous apporte un double enseignement. Parce qu’il retrace scrupuleusement les évolutions de la réglementation, de l’autodiscipline et de la jurisprudence, il permet aussi d’observer les tendances de fond qui ont marqué ces dernières décennies, et même de prévoir quelles seront les préoccupations des régulateurs. Parce qu’il expose de nombreuses législations des pays européens, sa lecture permet de découvrir que malgré la nécessaire unification de la législation européenne, subsistent des variations substantielles dans la réglementation de la publicité qui révèle des préoccupations et des sensibilités parfois différentes ».

Cet ouvrage, dont la première édition remonte à 1965, est le seul traité existant actuellement consacré au droit de la publicité et de la communication.

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François GREFFE (Éditions Européennes du Design)

Cet ouvrage de 300 pages a été publié en 1992 sous la direction de François GREFFE.

Il est consacré à « la protection du design en FRANCE, dans les pays de la CEE, en SUISSE et Perspectives Communautaires. La nouveauté- La fonction ».

Pierre Greffe

Pierre GREFFE est l’auteur de plusieurs fascicules du JurisClasseur Dessins et Modèles qui sont périodiquement remis à jour.

François Greffe et Pierre Greffe

François Greffe et Pierre Greffe sont les auteurs du Jurisclasseur Dessins et Modèles dont les fascicules, au nombre de 30, sont annuellement remis à jour.

Ils sont également les auteurs du e-fascicule sur les dessins et modèles.

François Greffe et Pierre Greffe

François Greffe et Pierre Greffe publient également des articles de doctrine dans les revues « LA SEMAINE JURIDIQUE » et « PROPRIETE INDUSTRIELLE » (Litec), consacrés plus particulièrement à la protection du design, aux dessins et modèles.