Personne morale qualité d’auteurTitre : Le principe de transparence implique-t-il qu’une personne morale s’explique sur le processus créatif du modèle qu’elle exploite ? Source : Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 13-16.465, Tecni Shoe SA… Lire la suite
Les œuvres collectives et les salariésCass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-26.409 - Ayant relevé que M. X… avait, en sa qualité de salarié, réalisé les dessins sur lesquels il revendique des droits d’auteur,… Lire la suite
