Originalité – PreuveS’agissant d’un dessin de dentelle apposé sur un modèle de vêtement, l’arrêt retient que la combinaison d’une bande rectiligne en partie supérieure et de pétales de fleurs en partie inférieure… Lire la suite
Appréciation de l’originalité – Calcul du préjudiceCA Paris, pôle 5, ch. 2, 19 janv. 2016, n° 14/10676 : JurisData n° 2016-001247 (…) Sur l’originalité des dessins de dentelle. Considérant que la société appelante prétend que ses dessins sont… Lire la suite
