DESCRIPTION OBJECTIVE DE LA COMBINAISON DES ELEMENTS D’UN BIJOULa seule énumération des caractéristiques d’une œuvre, tel un bijou sur lequel des droits d’auteur sont revendiqués, peut permettre, sans qu’il soit nécessaire pour son auteur de recourir à des… Lire la suite
Originalité – PreuveS’agissant d’un dessin de dentelle apposé sur un modèle de vêtement, l’arrêt retient que la combinaison d’une bande rectiligne en partie supérieure et de pétales de fleurs en partie inférieure… Lire la suite
Originalité – Combinaison d’éléments connusDessins et modèles Originalité - Combinaison d’éléments connus L’originalité d’une œuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérisent du fait de leur… Lire la suite
Appréciation de l’originalité – Calcul du préjudiceCA Paris, pôle 5, ch. 2, 19 janv. 2016, n° 14/10676 : JurisData n° 2016-001247 (…) Sur l’originalité des dessins de dentelle. Considérant que la société appelante prétend que ses dessins sont… Lire la suite
