Originalité – Combinaison d’éléments connusDessins et modèles Originalité - Combinaison d’éléments connus L’originalité d’une œuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérisent du fait de leur… Lire la suite
L’observateur averti peut être impressionné par un modèle banalUn modèle de tee-shirt banal au regard des tendances du marché, peut cependant, alors qu’il est nouveau, créer une impression d’ensemble caractérisant son caractère individuel. Observations : Dans un arrêt… Lire la suite
Caractère fonctionnelle du modèle. Forme asservie à la fonction. Forme exclusivement imposée par la fonction. Forme ornementale constituant un apportPour ne pas être protégeable, la forme doit être asservie à la fonction qu’elle exerce. Observations: Dans un arrêt infirmatif du 30 juin 2015, la Cour de Paris juge que… Lire la suite
Appréciation de l’originalité – Calcul du préjudiceCA Paris, pôle 5, ch. 2, 19 janv. 2016, n° 14/10676 : JurisData n° 2016-001247 (…) Sur l’originalité des dessins de dentelle. Considérant que la société appelante prétend que ses dessins sont… Lire la suite
Action en contrefaçon rejetée pour défaut d’atteinte à un droit d’auteur et à un dessin et modèle communautaire non enregistréL’action en concurrence déloyale et/ou parasitaire ne peut être fondée sur les mêmes faits que ceux allégués au soutien d’une action en contrefaçon rejetée pour défaut d’atteinte à un droit… Lire la suite
Preuve ou appréciation de l’originalité – Compétence du jugeSource : CA Paris, pôle 5, 2e ch., 12 juin 2015, Sté Christy / Sté Paris Première RÉSUMÉ : Il appartient à la demanderesse à la protection au titre des droits d’auteur,… Lire la suite
Contrefaçon – Modèle enregistré reproduit dans une publicité – Caractère accessoire de la reproductionSource : CA Paris 27 nov. 2015 Pôle 5 ch. 2 R.G. 13/21612 RÉSUMÉ : En faisant figurer, sans autorisation, sur le visuel litigieux un modèle de parapluie qui ne produit pas… Lire la suite
Cession – Créations destinées à des campagnes publicitairesSource : CA Paris, pôle 5, ch.1, 22 septembre 2015, R.G. 14/09831, Sté HCP / Sté Akzo Nobel Decorative Paints France RÉSUMÉ : La Cour d’appel rappelle que les droits sont… Lire la suite
Curiosité de l’acheteur d’un produit designSOURCE : Trib. UE, 3e ch., 9 sept. 2014, aff. T-494/12, Biscuits Poult Sas c/ OHMI et Banketbakkerij Merba Bv Trib. UE, 4e ch., 3 oct. 2014, aff. T-39/13, Cezar… Lire la suite
Un an de jurisprudence dessins et modèles – 2015ANTÉRIORITÉS OPPOSABLES 1. Selon l’article 7 , § 1 du règlement (CE) n° 6/2002 intitulé « DIVULGATION » (qu’il ne faut pas confondre avec la notion de divulgation prévue à l’art 11… Lire la suite
