Droit de la Propriété intellectuelle, la Publicité, la Communication, la Concurrence

Fondé en 1923, le Cabinet GREFFE consacre ses activités au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la publicité et de la communication et au droit de la concurrence.
Exerçant une activité de conseil et de contentieux, le Cabinet GREFFE s’efforce de défendre au mieux les intérêts de ses clients français et internationaux en leur apportant une expertise reconnue par l’ensemble de la profession.

Les principaux domaines d’intervention du Cabinet GREFFE sont aujourd’hui :

Nos Publications

Le Cabinet GREFFE publie régulièrement des ouvrages et des articles consacrés aux matières dans lesquelles il intervient. François et Pierre GREFFE sont ainsi les auteurs de deux ouvrages qui font autorité en la matière: le Traité des Dessins et Modèles (Litec) et La Publicité et la Loi (Litec). Ils sont également les auteurs du Jurisclasseur Dessins et Modèles.

Le Cabinet publie enfin un grand nombre d’articles de doctrine dans plusieurs revues juridiques.

Découvrez toutes les publications du Cabinet GREFFE

Derniers articles publiés

Contrefaçon – Combinaison d’éléments

Pour les créations dont l’originalité consiste en une combinaison d’éléments, l’atteinte aux droits d’auteur ne peut consister qu’en une reproduction de la combinaison, tandis que la reproduction des mêmes éléments non combinés n’est pas constitutive de contrefaçon, ces derniers pris séparément ne bénéficiant d’aucune protection.

Lire la suite →

DESCRIPTION OBJECTIVE DE LA COMBINAISON DES ELEMENTS D’UN BIJOU

La seule énumération des caractéristiques d’une œuvre, tel un bijou sur lequel des droits d’auteur sont revendiqués, peut permettre, sans qu’il soit nécessaire pour son auteur de recourir à des explications subjectives, de révéler l’empreinte de la personnalité de son…

Lire la suite →

UN AN DE JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE – DROIT DES DESSINS ET MODELES – 2022

I. OBJET DE LA PROTECTION Divulgation du dessin ou modèle non enregistré La Cour de justice a rendu son arrêt dans l’affaire FERRARI (CJUE, 28 oct. 2021, Aff. C-123/20 ; Droit des dessins et modèles interne et communautaire, par J.C Galloux…

Lire la suite →

DMCNE-Présomption de titularité de droits

Solution : La commercialisation non équivoque d’un modèle fait présumer, à l’égard des tiers poursuivis en contrefaçon, que la personne morale qui l’exploite sous son nom dans l’Union européenne est, en l’absence de toute revendication du créateur, titulaire du modèle communautaire…

Lire la suite →

Un modèle peut-il se caractériser à la fois par son contenant et son contenu

Solution : Seules les caractéristiques de l’apparence d’un emballage pour aliments doivent être prises en compte pour apprécier son caractère individuel à l’exclusion des caractéristiques des éléments qu’il contient. Impact : Le TUE confirme la jurisprudence sur l’étendue de la protection, à…

Lire la suite →