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Retrouvez toute l'actualité du Cabinet Greffe et celle de la profession.

La publicité comparative peut-elle égarer le consommateur ?

Publications

La publicité comparative est celle qui met en comparaison des biens ou services en identifiant implicitement ou explicitement un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent.

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Un an de jurisprudence – Dessins et modèles – 2020

Publications

  • Selon la Cour d’appel, l’absence d’indication dans des procès-verbaux de constat d’achat en ligne et en magasin, de la qualité de stagiaire du Cabinet du requérant, constitue une violation du principe de loyauté dans l’administration de la preuve.
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Les e-fascicules du Jurisclasseur Dessins et Modèles parus

Publications

Les fascicules du Jurisclasseur Dessins et modèles par François GREFFE et Pierre GREFFE portant les titres :

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Parution de la 10ème édition du Traité des dessins et des modèles

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Le Cabinet Greffe a le plaisir de vous informer de la parution chez LexisNexis de la 10ème édition du "Traité des dessins et des modèles".

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