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Fondé en 1923, le Cabinet GREFFE consacre ses activités au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la publicité et de la communication et au droit de la concurrence.
Exerçant une activité de conseil et de contentieux, le Cabinet GREFFE s’efforce de défendre au mieux les intérêts de ses clients français et internationaux en leur apportant une expertise reconnue par l’ensemble de la profession.

Les principaux domaines d’intervention du Cabinet GREFFE sont aujourd’hui :

Nos Publications

Le Cabinet GREFFE publie régulièrement des ouvrages et des articles consacrés aux matières dans lesquelles il intervient. François et Pierre GREFFE sont ainsi les auteurs de deux ouvrages qui font autorité en la matière: le Traité des Dessins et Modèles (Litec) et La Publicité et la Loi (Litec). Ils sont également les auteurs du Jurisclasseur Dessins et Modèles.

Le Cabinet publie enfin un grand nombre d’articles de doctrine dans plusieurs revues juridiques.

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Les Publications Du Cabinet GREFFE

Derniers articles publiés

UN AN DE JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE – DROIT DES DESSINS ET MODELES – 2022

I. OBJET DE LA PROTECTION Divulgation du dessin ou modèle non enregistré La Cour de justice a rendu son arrêt dans l’affaire FERRARI (CJUE, 28 oct. 2021, Aff. C-123/20 ; Droit des dessins et modèles interne et communautaire, par J.C Galloux…

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DMCNE-Présomption de titularité de droits

Solution : La commercialisation non équivoque d’un modèle fait présumer, à l’égard des tiers poursuivis en contrefaçon, que la personne morale qui l’exploite sous son nom dans l’Union européenne est, en l’absence de toute revendication du créateur, titulaire du modèle communautaire…

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Un modèle peut-il se caractériser à la fois par son contenant et son contenu

Solution : Seules les caractéristiques de l’apparence d’un emballage pour aliments doivent être prises en compte pour apprécier son caractère individuel à l’exclusion des caractéristiques des éléments qu’il contient. Impact : Le TUE confirme la jurisprudence sur l’étendue de la protection, à…

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Un an de jurisprudence – Dessins et modèles – 2020

L’année 2020 n’aura pas apporté de grands bouleversements dans le domaine des dessins et modèles mais elle confirme utilement un certain nombre de principes. La CJUE a condamné, en droit d’auteur, comme elle l’avait fait en droit des dessins et…

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Recevabilité à agir – Personne morale – Droit moral

Solution : Une personne morale agissant en contrefaçon au titre du droit moral de l’auteur ne peut se prévaloir de la présomption de titularité des droits institués par la jurisprudence, cette règle prétorienne ne lui conférant pas la qualité d’auteur et…

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